PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées sur le site www.www.paperstry.com par des acheteurs professionnels ou non (ci-après le «client»), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les «produits») par le vendeur Paperstry (Victoria MASSON) à l’exclusion des produits achetés en magasins ou sur des sites tiers.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Le client peut consulter librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien «CGV» se trouvant dans la navigation de bas de page du site.
Le site www.www.paperstry.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
PRODUITS ET TARIFS
Les produits vendus sur le site www.www.paperstry.com sont issus de l’imagination de Victoria MASSON, la créatrice de la marque Paperstry.
Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur le site www.www.paperstry.com et le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Chaque produit est illustré par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les photographies peuvent donc comporter des différences minimes avec l’article mis en vente. En tout état de cause, les photographies des Produits n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles. Paperstry ne saurait en être responsable.
Notez que les linogravures étant issues d’un processus artisanal, chaque impression étant réalisée à la main, des nuances d’impressions sont possibles, gage du charme et de l’authenticité du fait-main.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
Les produits présentés sur le site www.www.paperstry.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France. Nous contacter directement pour tout achat en dehors du territoire.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits et offres présentés sur le site www.www.paperstry.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le site se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt par email et aura la possibilité d’annuler sa commande.
PAIEMENT
Le site www.www.paperstry.com accepte les modes de paiement suivant :
– Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal ou Stripe. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier vous êtes redirigé sur une page, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
– Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.
Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à paperstryshop@gmail.com ou via le formulaire de contact.
LIVRAISON
Les commandes sont envoyées en lettre suivie ou en colissimo avec le service La Poste. Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire au moment de sa commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la passation de commande afin que la commande soit acheminée à l’adresse souhaitée. Paperstry ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie et des conséquences sur la livraison.
Sauf mention contraire sur la page d’accueil du site, une fois votre commande passée comptez 10 jours maximum pour la réception de votre commande.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : paperstry@gmail.com.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
NEWSLETTER
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Paperstry se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur et renseignées par lui. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra contacter Paperstry par email : paperstryshop@gmail.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Paperstry et le client s’engagent à rechercher à régler amiablement tout différend ou toute réclamation concernant les présentes CGV. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, toute contestation relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation de la commande sera portée devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle, qui sera seul compétent, quels que soient notamment le lieu de livraison et le mode de paiement convenus par ailleurs entre les parties ou encore en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
La loi applicable est le droit matériel français, à l’exclusion de toutes conventions internationales.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site : www.www.paperstry.com
Victoria MASSON
Nom commercial : PAPERSTRY
SIRET : 883 462 954 00016
Coordonnées du Vendeur :
Victoria MASSON
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